CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
En validant son inscription, l’utilisateur reconnaît avoir été informé et être tenu par l'ensemble des dispositions des présentes Conditions d'Utilisation qui gouvernent les relations entre ledit utilisateur et la société BIOMOUV, dont le siège est situé Cap Omega Rond-point Benjamin Franklin CS 39521, 34960 Montpellier Cedex 2 (RCS 522 192 772). ARTICLE 1. LE SERVICE BIOMOUV BIOMOUV® est un service personnalisé qui propose à l’utilisateur des outils pour faire des bilans de : • Sa condition physique • Son activité physique globale du quotidien • Son alimentation • Sa balance énergétique A travers ces bilans, le profil de l’utilisateur est défini pour établir un programme individuel de coaching en activité sportive, physique et bien-être, accessible aux utilisateurs de BIOMOUV par internet, et par téléphone mobile. Certains contenus du Service BIOMOUV sont accessibles gratuitement mais l’accès aux outils et au programme personnalisé est payant. Dans tous les cas l’acceptation préalable des Conditions d’Utilisation et l’inscription sont nécessaires. ARTICLE 2. DÉFINITIONS "BIOMOUV" désigne la société par Action Simplifiée immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 522 192 772, dont le siège social est situé Cap Omega Rond-point Benjamin Franklin CS 39521, 34960 Montpellier Cedex 2, tous les services. La "Formule d’Abonnement" désigne un forfait payant donnant accès aux services BIOMOUV sur une période limitée au choix de la formule qui peut être de 1 mois, 3 mois, 6 mois et 12 mois par prélèvement automatique en une fois, du montant total de la formule d’abonnement choisie par l’utilisateur. "Service(s)" désigne l'ensemble des Services mettant à disposition des outils pour effectuer des bilans de son alimentation, de ses activités physiques du quotidien et de son niveau de sédentarité, de son niveau de condition physique et des programmes d’entraînement sportifs individuels et personnalisés, payants ou gratuits dans le cadre de la période de test, accessibles aux Utilisateurs de BIOMOUV uniquement en ligne ou par téléphone mobile. "Utilisateur(s)" désigne un (ou l'ensemble des) utilisateur(s) du Service BIOMOUV valablement inscrit(s) et qui a (ont) payé ou non dans le cadre du test gratuit pour l'utilisation de BIOMOUV. "Conditions d'Utilisation" désigne les présentes conditions, qui constituent un contrat entre l’Utilisateur et BIOMOUV. ARTICLE 3. ACCÈS ET INSCRIPTION AUX SERVICES DE BIOMOUV 3.1 Conditions d'accès et d'inscription Le Service BIOMOUV est accessible à toute personne majeure et juridiquement capable, à la date de son inscription sur le site. L’utilisation du Service, à titre gratuit ou payant, est conditionnée par l’acceptation sans réserve des Conditions d’Utilisations, qui intègrent les règles fonctionnelles d’utilisation, ainsi que les aspects contractuels et juridiques qui lient l’utilisateur et la société BIOMOUV, et par l’absence de toute contre-indication médiale. Pour accéder au Service BIOMOUV, l’Utilisateur doit avoir rempli l'ensemble des champs obligatoires figurant dans les formulaires d'inscription de création de son compte. L’Utilisateur garantit que les données qu'il communique sont exactes et conformes à la réalité. Il s'engage à informer BIOMOUV sans délai en cas de modification des données qu'il lui a communiquées lors de la création de compte, ou à procéder lui-même aux dites modifications dans la rubrique nommée « Mon compte » sur le site Internet BIOMOUV. Chaque Utilisateur dispose d'un identifiant (son adresse email) et d'un mot de passe lorsque les conditions nécessaires à l'inscription sont remplies. Cet identifiant et ce mot de passe sont strictement personnels et confidentiels et ne devront pas être communiqués ni partagés avec des tiers. Sauf en cas de défaillance technique du Service ou de faute personnelle prouvée de BIOMOUV, l’Utilisateur sera tenu pour responsable de l'utilisation de ses éléments d'identification par des tiers et des déclarations renseignées dans son compte personnel. BIOMOUV n’a pas les moyens techniques ni l’obligation de s'assurer de l'identité des personnes qui s’inscrivent à son Service et ne saurait être tenue responsable de toute déclaration frauduleuse, erronée ou non demandée, et de leurs conséquences éventuelles. Si un Utilisateur pense qu'une autre personne utilise ses éléments d'identification ou son compte, il devra en informer immédiatement BIOMOUV. En cas de perte ou de détournement, l’Utilisateur s’engage à en informer immédiatement BIOMOUV par écrit à l’adresse BIOMOUV, Cap Omega Rond-point Benjamin Franklin CS 39521, 34960 Montpellier Cedex 2 afin de permettre à BIOMOUV de procéder à la suspension du compte et au changement d’identifiant(s). 3.2 Droit de rétractation L’Utilisateur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la souscription au Service BIOMOUV pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans motif, conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation français. Toutefois, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que l’Utilisateur a accédé au Service concerné, conformément à l'article L 121-20-2, 1° du Code de la Consommation français. ARTICLE 4. UTILISATION DU SERVICE BIOMOUV En cliquant sur le bouton "Créez votre compte" situé en haut à gauche sous les champs permettant d’identifier l’Utilisateur une fois inscrit, ce dernier est invité à créer son compte en renseignant les 4 étapes suivantes : 1. Ses données : coordonnées postales, taille, poids, email, choix d’un mot de passe de connexion , intégration ou non d’un code spécial lui donnant accès gratuitement au Service si celui-ci est offert par son entreprise ou un partenaire Grand Compte ; 2. Ses deux objectifs prioritaires afin d’orienter la personnalisation de son programme de coaching sportif ; 3. Ses disponibilités afin d’établir son planning d’activités physiques et sportives ; 4. Le choix et le paiement en ligne de la formule d'abonnement parmi les 4 proposées. Une fois inscrit, et sous réserve de disposer d’une période de test gratuite et sans engagement ou de la souscription d’une Formule d’Abonnement, l’Utilisateur bénéficiera d'un accès à l’ensemble du Service BIOMOUV. Le prix et les modalités de paiement des différentes Formules d’Abonnement sont détaillés dans l'article "Prix, Modalités de paiement et de Renouvellement" des présentes Conditions d'Utilisation et sont accessibles à tout moment sur le site BIOMOUV dans les rubriques « Abonnement BIOMOUV » et « Ma formule d’abonnement ». 4.1. Obligations de BIOMOUV BIOMOUV assure la fourniture d'un Service incluant des bilans nutritionnels, des bilans des activités physiques, des bilans de condition physique et d’un programme individuel de coaching sportif à travers des outils, des contenus vidéo, des fiches à télécharger et des courriers électroniques. Le contenu des bilans et programmes est fourni avec une obligation de moyens seulement, à la charge de BIOMOUV. L’Utilisateur reconnaît et accepte en particulier que la fourniture et la consistance des Services dépend intrinsèquement de données et de comportements non maîtrisables par BIOMOUV, et notamment de leur véracité, exactitude, exhaustivité, de leur mise à jour ainsi que du suivi des indications données aux Utilisateurs. BIOMOUV ne fournit aucun conseil ou diagnostic de nature médicale. Les Services n’ont ni pour objet ni pour effet de se substituer à une consultation médicale. BIOMOUV ne couvre pas la fourniture des accès aux réseaux Internet et Mobile, ni la fourniture de logiciels nécessaires aux courriers électroniques. Tous les coûts afférents à l'accès au Service BIOMOUV, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet ou Mobile sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet. En conséquence, BIOMOUV n'a pas pour obligation légale d'identifier les Utilisateurs lorsqu'ils se connectent au site Internet ou Mobile BIOMOUV ou de contrôler les contenus renseignés ou publiés par l’Utilisateur. BIOMOUV ne s'engage pas contractuellement à vérifier l'identité des Utilisateurs inscrits au Service ou la véracité des contenus renseignés ou qu'ils publient sous leur entière responsabilité. 4.2 Obligations de l’Utilisateur L’Utilisateur s’engage à une utilisation individuelle et personnelle des Services. L’Utilisateur a pour obligation de vérifier par lui-même qu'il est apte physiquement à pratiquer les activités sportives intégrées à son plan d’entrainement BIOMOUV. Comme dans la pratique de toute activité physique, l’Utilisateur devra, au moment de démarrer son programme, être en possession d'un certificat médical de non contre-indication récent. Ces vérifications devront être tenues à jour par l’Utilisateur pendant toute la durée de la Formule d’Abonnement. Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de l'article "Résiliation". Dans le cadre de l'utilisation du Service, l’Utilisateur s'engage à se conformer aux lois en vigueur et aux dispositions des présentes Conditions d'Utilisation. L’Utilisateur a pour obligation de se comporter de façon loyale à l'égard de BIOMOUV et de respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux outils et contenus fournis par BIOMOUV et par les autres Utilisateurs. ARTICLE 5. PRIX, MODALITÉS DE PAIEMENT ET DE RENOUVELLEMENT L'utilisation du Service BIOMOUV suppose que l’utilisateur se soit inscrit et qu’il dispose d’une Formule d’Abonnement. Les Utilisateurs peuvent être titulaires d’un Abonnement, soit par carte bancaire (sur internet ou par téléphone) soit par l’intermédiaire d’une offre gratuite proposée par son entreprise ou un partenaire Grand Compte. 5.1. Prix, échéances et modalités de paiement Le prix et les modalités de paiement des différentes Formules d’Abonnement sont présentés ci-dessous et sont constamment accessibles sur le site BIOMOUV. Formules d’Abonnement BIOMOUV : • Engagement 12 (douze) mois : facturés chaque mois d'un montant de 6,90€ TTC, pour une durée de 12 mois minimum. • Engagement 6 (six) mois : facturés chaque mois d'un montant de 7,90€ TTC, pour une durée de 6 mois minimum. • Engagement 3 (trois) mois : facturés chaque mois d'un montant de 10,90€ TTC, pour une durée de 3 mois minimum. • 1 (un) mois : 12,90€ TTC facturé en un paiement unique. L’achat d’une Formule sur le compte de l’Utilisateur est quasiment simultané à partir de la validation de la transaction par Carte Bancaire. 5.2. Modalités de renouvellement d’un Abonnement Pour la formule d'abonnement souscrite pour une durée de 1 (un) mois BIOMOUV informera l’Utilisateur par courrier électronique, envoyé 8 (huit) jours avant l'expiration du forfait souscrit, qu'il peut renouveler son abonnement et son paiement en ligne en choisissant l'une des formules d'abonnement proposées, depuis les rubriques du site nommées « Abonnement » ou « Ma formule BIOMOUV ». Lorsque l’accès de l’Utilisateur au Service résultera d’un accord passé entre BIOMOUV et un tiers, tel que par exemple l’entreprise de l’Utilisateur, l’information relative à la date d’échéance de la Formule d’Abonnement sera également adressée audit tiers. 5.3. Modalités de résiliation des abonnements avec engagement Passée la durée d'engagement de la formule choisie, l'Utilisateur peut résilier son abonnement en utilisant le formulaire de contact disponible sur le site. Les résiliations doivent être effectuées au plus tard le 20 du mois pour l'échéance du mois suivant. ARTICLE 6. VIE PRIVÉE ET PROTECTION DES DONNÉES DE L’UTILISATEUR 6.1 Recueil des données L’Utilisateur est amené à fournir des informations le concernant lorsqu'il s'inscrit au Service BIOMOUV, car le Service est individuel et personnalisé sur la base des informations recueillies, telles que : le sexe, l’âge, le poids, la taille, mais aussi toutes les informations déclarées par l’Utilisateur afin de réaliser les bilans de son alimentation, de son activité physique et de sa condition physique pour établir son plan d’entraînement sportif. Les informations marquées comme obligatoires sont nécessaires pour accéder aux Services et permettre leur exécution par BIOMOUV, gérer le fonctionnement du compte Utilisateur, assurer la sécurité de l’accès et de l’utilisation en identifiant l’Utilisateur, et de participer à la prévention des cas de fraudes et à la gestion des litiges. Les données indispensables et obligatoires à chaque Utilisateur pour la fourniture du Service sont : 1. Les données : coordonnées postales, taille, poids, email, choix d’un mot de passe de connexion , intégration ou non d’un code spécial lui donnant accès gratuitement au service si celui-ci est offert par son entreprise ou un partenaire Grand Compte 2. S’il s’agit d’une femme, si au moment de l’inscription elle est en cours de grossesse, si oui à combien de mois ou en situation post grossesse 3. Ses disponibilités afin d’établir son planning d’activités physiques et sportives 4. La réalisation des tests de condition physique en vidéo et intégré au planning des séances. A l’issu des exercices, l’Utilisateur doit reporter des indicateurs de sa performance, tels que : • Sa fréquence cardiaque après avoir réalisé l’exercice : • Le nombre total de répétition des mouvements qu’il a été capable de réaliser (par exemple pour les pompes) • Le temps total qu’il a réussi à maintenir une position de force, de souplesse ou d’équilibre 5. Les données non obligatoires mais permettant un meilleur niveau de personnalisation du programme d’entraînement sont : • La liste du matériel de sport en sa possession pour intégrer des exercices avec le matériel déclaré • les activités sportives qu’il souhaite ou ne souhaite pas pratiquer parmi la liste proposée et composée de : séances de fitness, natation, marche, course et cyclisme. Sans indication, l’entraînement sera composé uniquement de séances vidéo de fitness • La déclaration des repas consommés sur une ou plusieurs journées afin de réaliser un bilan nutritionnel • La déclaration des activités physiques et sportives sur une ou plusieurs journées afin d’évaluer son niveau de sédentarité. Dans le cas où aucun bilan nutritionnel et bilan de sédentarité n’étaient réalisés, BIOMOUV ne pourrait calculer la balance énergétique (rapport entre les apports et dépenses énergétiques) et impacter le plan d’entraînement pour qu’il prenne en compte les activités physiques nécessaires à l’équilibre de la balance énergétique de l’Utilisateur. En cas de modification, pour s’assurer de la bonne mise à jour de son programme d’entraînement, l’Utilisateur est invité à mettre à jour les informations initialement obligatoires, tels que : • son poids, • s’il s’agit d’une femme la déclaration d’une éventuelle grossesse, • ses disponibilités, L'Utilisateur est aussi invité à refaire ses tests de condition physique afin que ses progrès soient intégrés au programme et que son plan d’entraînement soit réadapté en conséquence. Par ailleurs, pour les besoins du fonctionnement de la "Communauté" au sein du service biomouv, certaines informations sont rendues publiques avec l'autorisation de l'utilisateur. Par information publique, nous faisons référence aux informations qui seront accessibles aux autres utilisateurs du service Biomouv. Ces informations sont les suivantes : prénom, nom, ville, sports pratiqués et souhaités, partenaires au sein de la "Communauté", équipes. 6.1.1 Utilisation des cookies BIOMOUV utilise des cookies, destinés à stocker des informations identifiant l’Utilisateur durant la consultation et l’utilisation du site Internet BIOMOUV. Ces cookies sont nécessaires à la fourniture et à la personnalisation du Service BIOMOUV souscrits par l’Utilisateur. L’Utilisateur dispose toutefois de la possibilité d'empêcher l'utilisation des cookies en modifiant les options de son navigateur Internet. Certaines informations non personnelles peuvent être recueillies comme la version du navigateur de l’Utilisateur (Internet Explorer, Mozilla Firefox etc.), l'adresse IP de l'ordinateur utilisé et le système d'exploitation utilisé (Windows 7, XP, 98, Mac Os, etc.). 6.1.2 Parrainage d’un ami Lorsqu'un Utilisateur souhaite parrainer un ami et fournir à BIOMOUV les coordonnées de ce dernier, il s'engage à avoir préalablement obtenu de cet ami le consentement de ce dernier au traitement de ses données par BIOMOUV, qui seront uniquement utilisées pour adresser, au nom et pour le compte de l’Utilisateur ayant fourni à BIOMOUV ses coordonnées, un message électronique l'informant du Service BIOMOUV. 6.1.3 Protection des données Toutes les précautions ont été prises pour assurer la sécurité et la protection des données stockées dans un environnement sécurisé. Les informations personnelles fournies lors de l'inscription ne seront ni accessibles, ni transmises, ni vendues ou échangées auprès de tiers. Seules les données relatives à la civilité, le nom, prénom, âge, adresse email, adresse postale ainsi que les données nécessaires à la "Communauté" pourraient être transmises à des tiers, sous réserve de l'accord préalable de l’Utilisateur. Conformément à l’article L.121-20-5 du Code de la consommation, à défaut d’opposition de la part de l’Utilisateur BIOMOUV se réserve le droit de lui adresser par courrier électronique des informations relatives à des produits ou services analogues aux Services. Dans tous les cas, une faculté d’opposition simple et gratuite sera mise à disposition à chaque envoi. Chaque Utilisateur peut demander à recevoir des offres par courrier électronique ou sur son mobile portant sur des produits ou services fournis par des partenaires de BIOMOUV. Ultérieurement, chaque Utilisateur peut demander gratuitement à recevoir ou à ne pas recevoir la newsletter de BIOMOUV et/ou les offres promotionnelles qui lui sont adressées par courrier électronique et/ou sur son mobile de la part de BIOMOUV et/ou de ses partenaires en gérant ses options dans la rubrique « Mon Compte ». BIOMOUV assure la sécurité des données collectées et conservées par elle par la mise en place, notamment, de mesures strictes de contrôle d’accès à ses applications et de protection contre les intrusions extérieures, de mesures de protection des données elles-mêmes par anonymisation ou chiffrement, et l’hébergement sur des serveurs dédiés. 6.2 Respect de la vie privée Les données personnelles sont conservées pour la durée répondant à leur finalité. Pour répondre à certaines exigences légales (ex. données de connexion et de trafic, comptabilité et facturation), elles peuvent être conservées pour une durée déterminée après la date de résiliation en fonction de leur nature sans excéder 5 ans. Pour le respect de la vie privée de ses Utilisateurs, BIOMOUV s'engage à ce que la collecte et le traitement des informations personnelles, depuis le site Internet ou Mobile, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés ». A ce titre, le site BIOMOUV a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1567782v0. Conformément à l'article 34 de la loi « Informatique et Libertés », BIOMOUV garantit à l'Utilisateur un droit d'opposition, d'accès et de rectification sur les données nominatives le concernant. Les données collectées sont transmises, traitées et conservées en France. L'Utilisateur a la possibilité d'exercer ce droit par courrier postal adressé à : BIOMOUV situé Cap Omega Rond-point Benjamin Franklin CS 39521, 34960 Montpellier Cedex 2, ou en remplissant le formulaire contact, en prenant le soin d'indiquer ses identifiants personnels, accéder ou demander à accéder aux informations le concernant pour les faire modifier ou supprimer ou en interdire telle ou telle utilisation par BIOMOUV. ARTICLE 7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 7.1. Contenus diffusés par BIOMOUV BIOMOUV est propriétaire ou titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux éléments intégrés au site, aux contenus et Services, qui lui appartiennent, ou dont elle détient les droits d'usage y afférents. Tous les logos types, marques et signes distinctifs présents sur le site sont également protégés par les droits de propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive BIOMOUV ou de ses partenaires L'accès au site et aux Services ne confère à l’Utilisateur aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au site, contenus et Services, qui restent la propriété exclusive de BIOMOUV, autre que celui de les utiliser dans le strict cadre de l’utilisation des Services. Les éléments accessibles sur le site, quels qu’en soit la forme ou la représentation, et notamment sous forme de textes, logos, photographies, images, icônes, graphismes, cartes, sons, vidéos, animations, logiciels, base de données, données sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle et autres droits privatifs que BIOMOUV et/ou ses partenaires détiennent. Sauf dispositions signalées dans les présentes Conditions d’Utilisation, l’utilisateur ne peut en aucun cas, reproduire, représenter, modifier, altérer, transmettre, publier, rediffuser, adapter, créer des œuvres dérivées, sur quelque support ou par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du site, des contenus ou des Services sans l'autorisation écrite préalable de BIOMOUV ou du titulaire des droits concernés. L'exploitation non préalablement autorisée par BIOMOUV, à quelque titre que ce soit, de tout ou partie du site ou de l’un quelconque de ses éléments, et notamment des résultats des bilans ou programmes pourra faire l'objet de toute action appropriée, notamment d'une action en contrefaçon. L'insertion de liens hypertextes vers tout ou partie du site BIOMOUV est interdite sans autorisation préalable et écrite de BIOMOUV. 7.2 Crédits Création graphique : agence Wake Me Up (www.wakemeup.fr ) Iconographie : Fotolia, Photodisc, Getty image, Tetramedia Base de données alimentaire et nutritionnelle : Ciqual, Iconographie des aliments et maintenance graphique : C.Lefaivre ARTICLE 8. RÉSILIATION Chaque Utilisateur peut mettre fin à son inscription à BIOMOUV en demandant la clôture de son compte à tout moment auprès de BIOMOUV, sans motif et sans autres frais que ceux liés à la transmission de sa demande. En outre, l’Utilisateur ne sera pas remboursé de la période restant à courir jusqu'à l'échéance de la période d’abonnement, sauf si la résiliation s'avérait fondée sur une faute commise par BIOMOUV dans les conditions visées à l'article 9.2 ci-dessous. La résiliation d'un forfait décidée par l’Utilisateur prend effet à la date d'expiration de la période d’Abonnement en cours. En cas de manquement grave de l’Utilisateur, BIOMOUV se réserve le droit de résilier et supprimer le compte de l’Utilisateur sans préavis ni mise en demeure. Lorsque l’accès de l’Utilisateur au Service résultera d’un accord passé entre BIOMOUV et un tiers, tel que par exemple l’entreprise de l’Utilisateur, l’accès de l’Utilisateur au Service est conditionné à la poursuite des relations entre BIOMOUV et ledit tiers. Dans tous les cas, l’Utilisateur sera informé par courrier électronique de la résiliation ou de la confirmation de la résiliation de son compte. Les données relatives à l’Utilisateur seront détruites à sa demande ou à l'expiration des délais légaux courant à compter de la date de résiliation du compte de l’Utilisateur. ARTICLE 9. RESPONSABILITÉ ET GARANTIE 9.1 Fonctionnement du service BIOMOUV Pour utiliser le Service BIOMOUV, l’Utilisateur doit posséder un ordinateur et des logiciels paramétrés pour le bon fonctionnement du site BIOMOUV : Navigateur IE6 ou équivalent, activation des fonctions Java script, réception de cookies de session, Adobe flash à jour et tout logiciel permettant de lire les fichier PDF tel que Adobe Reader. BIOMOUV ne garantit pas un fonctionnement optimal avec les navigateurs OPERA ou SAFARI. L'utilisation de BIOMOUV sur un MACINTOSH nécessite en outre l'utilisation exclusive du navigateur Mozilla Firefox. L'exploitation des Services pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations graphiques et techniques. Dans la mesure du possible, BIOMOUV informera ses Utilisateurs préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour.. BIOMOUV ne peut être tenu pour responsable d'un non fonctionnement, d'une impossibilité d'accès, ou de mauvaises conditions d'utilisation du site BIOMOUV imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d'accès de l’Utilisateur, à l'encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures à BIOMOUV ayant le caractère d'un cas de force majeure tel que défini par les juridictions françaises. 9.2 Responsabilité En référence à l’article 4.2 des présentes Conditions d’Utilisation, l’Utilisateur s'engage à avoir en sa possession un certificat médical de non contre-indication médicale de moins de 3 mois au moment de l'inscription (à renouveler tous les ans) lui permettant de pratiquer des exercices physiques qu'il souhaite pratiquer. BIOMOUV ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d'un accident physique ou matériel ou des dommages directs ou indirects survenu à l'un de ses Utilisateurs durant l’exécution de l'une des séances d'exercice, si l’Utilisateur est à l'origine ou a concouru au dommage qu'il prétend subir BIOMOUV ne pourra voir sa responsabilité engagée par un Utilisateur que dans l'hypothèse où la preuve certaine et définitive serait établie en justice d'une faute commise par BIOMOUV ayant causé à l’Utilisateur un dommage. ARTICLE 10. MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION BIOMOUV pourra modifier à tout moment les présentes Conditions d'Utilisation. Les modifications entreront en vigueur quinze jours après leur mise en ligne sur le Site. Les nouvelles Conditions d’Utilisation seront immédiatement applicables pour tous les nouveaux Utilisateurs car ils les auront acceptées expressément lors de leur inscription. Les Utilisateurs inscrits avant la mise en ligne des nouvelles Conditions d’Utilisation auront le maintien des Conditions d'Utilisation qui étaient en vigueur lors de la souscription de leur abonnement, jusqu'à son échéance initiale. ARTICLE 11. DROIT APPLICABLE Ces Conditions d'Utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d'interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition des présentes Conditions d'Utilisation. En cas de litige, n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d'appel de Paris sont compétents. ARTICLE 12. IDENTIFICATION DE LA SOCIETE – MENTIONS LEGALES Société éditrice du site BIOMOUV : Société par Action Simplifiée au capital de 165.260,80 Euros immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 522 192 772, dont le siège social est situé Cap Omega Rond-point Benjamin Franklin CS 39521, 34960 Montpellier Cedex 2, téléphone : 04-67-13-01-58, représentée par M. Sébastien Pascal Directeur de la Publication : Sébastien PASCAL Hébergeur : OVH - 2 rue Kellermann BP 80157, 59053 Roubaix Cedex 1 Pour toute question, contacter BIOMOUV en remplissant le formulaire contact Client. Date de création : 20/01/2010 Publicité Le site biomouv.com n'accepte pas et ne reçoit pas de fonds publicitaires.